L'Union européenne prépare une nouvelle refonte de son cadre bancaire, les décideurs cherchant des moyens de rendre le secteur plus compétitif.


Les banques se plaignent depuis longtemps que des obligations de déclaration qui se chevauchent, des différences nationales et des règles de capital complexes rendent plus difficile une activité efficace par-delà les frontières. Les régulateurs admettent qu'une partie de cette complexité peut être réduite, mais ils tracent une ligne nette entre simplification et déréglementation.


<h3>L'Europe veut des règles plus simples</h3>


La Commission européenne réexamine certaines parties du corpus réglementaire bancaire dans le cadre d'un effort plus large pour améliorer la compétitivité. L'un des objectifs est de réduire les charges administratives inutiles, surtout pour les petits prêteurs. Parmi les changements possibles figurent des obligations de déclaration allégées, des exigences plus proportionnées pour les établissements moins complexes et une meilleure harmonisation des règles entre États membres.


La BCE a aussi soutenu le remplacement de certaines directives nationales par des règlements européens directement applicables, ce qui pourrait réduire les différences de mise en œuvre d'un pays à l'autre.


<h3>Les garde-fous de capital restent en place</h3>


Les régulateurs résistent aux appels à affaiblir les protections introduites après la crise financière mondiale. Ces réformes ont obligé les banques à détenir plus de capital face à d'éventuelles pertes et ont créé des systèmes plus solides pour traiter les établissements en difficulté.


Les superviseurs de la BCE estiment que ces garde-fous ont aidé les banques à rester stables lors de récentes périodes de tension économique et financière. Ils ajoutent qu'il y a peu d'éléments montrant que les exigences de capital actuelles ont empêché les banques de prêter aux ménages ou aux entreprises. La simplification devrait donc porter davantage sur la structure et l'administration que sur un abaissement des normes prudentielles de base.


<h3>La banque transfrontalière pourrait être facilitée</h3>


Un autre enjeu majeur est la facilité avec laquelle les banques peuvent déplacer des fonds entre filiales de différents pays de l'UE. Les autorités nationales exigent souvent que les succursales ou filiales locales maintiennent leurs propres réserves de capital et de liquidités. Cela peut protéger chaque pays en cas de crise, mais piège aussi des ressources qu'un groupe bancaire pourrait utiliser plus efficacement ailleurs.


Les régulateurs envisagent des garde-fous qui permettraient au capital et aux liquidités de circuler plus librement au sein des groupes bancaires tout en protégeant les systèmes financiers nationaux. Les partisans estiment que cela pourrait encourager davantage de fusions transfrontalières et aider les banques européennes à gagner en taille.


<h3>La garantie des dépôts reste inachevée</h3>


Un système européen commun de garantie des dépôts reste l'une des plus grandes pièces manquantes de l'union bancaire. Les dépôts sont actuellement protégés surtout par des dispositifs nationaux. Les régulateurs affirment depuis longtemps qu'un cadre commun renforcerait la confiance et réduirait les différences entre pays.


Il pourrait aussi soutenir une intégration financière plus profonde en protégeant les dépôts de la même manière quel que soit le pays de la banque. L'accord politique reste cependant difficile, car les gouvernements ne s'accordent pas sur la façon de partager les risques financiers.


<h3>Les banques en difficulté ont besoin de liquidités</h3>


Les autorités s'intéressent aussi à ce qui se passe quand une banque entre en résolution. Un établissement viable peut avoir besoin d'un accès immédiat à des liquidités pendant que les régulateurs le restructurent ou transfèrent une partie de ses activités. Sans financement fiable, même une résolution techniquement réussie pourrait perdre la confiance des marchés. Les responsables européens veulent donc des dispositifs renforcés pour fournir des liquidités pendant et juste après la défaillance d'une banque.


<h3>La compétitivité a des limites</h3>


Le débat plus large reflète la tentative de l'Europe de rendre son secteur financier plus compétitif sans répéter les erreurs des crises passées.


Des obligations de déclaration plus simples, des règles plus cohérentes et une plus grande flexibilité transfrontalière pourraient réduire les coûts des banques.


Mais les régulateurs insistent : la compétitivité ne peut pas venir d'un abaissement des normes simplement pour s'aligner sur des juridictions jugées moins strictes.


La direction devient donc plus claire : l'Europe est prête à simplifier le fonctionnement de ses règles bancaires, mais pas les protections que ces règles sont censées offrir.