Les banques européennes jouent un rôle essentiel dans le financement des ménages, le soutien aux entreprises et l'encouragement de l'investissement. Le secteur reste pourtant fragmenté entre marchés nationaux, ce qui empêche de nombreux établissements d'atteindre la taille et l'efficacité nécessaires pour rivaliser avec les grands prêteurs internationaux.

La Commission européenne prépare des mesures pour faciliter l'activité bancaire transfrontalière, améliorer l'utilisation des ressources financières et simplifier certaines exigences réglementaires. L'objectif est de renforcer le secteur tout en préservant la stabilité financière et la protection des déposants.

<h3>Pourquoi les banques européennes ont besoin de grandir</h3>

Même si les pays de l'Union européenne partagent des règles bancaires communes, les établissements financiers doivent encore composer avec des exigences et des conditions d'exercice nationales différentes. Gérer des filiales dans plusieurs pays peut alourdir les frais administratifs et compliquer le développement.

Les grandes banques qui opèrent sur des marchés plus unifiés peuvent répartir leurs coûts de technologie, de conformité et d'infrastructure sur une clientèle plus large. Les prêteurs européens supportent souvent des dépenses supplémentaires du fait de leur structure fragmentée. Une plus grande taille pourrait les aider à investir dans les services numériques, à améliorer les systèmes de paiement, à renforcer la gestion des risques et à financer de plus grandes entreprises. La taille ne garantit toutefois pas le succès : un crédit responsable, une gestion efficace et un bon service client restent essentiels.

<h3>Une expansion transfrontalière qui pourrait devenir plus simple</h3>

Les réformes proposées visent à lever les obstacles qui empêchent les groupes bancaires de fonctionner efficacement d'un pays à l'autre. Aujourd'hui, certains établissements doivent conserver des fonds propres et des liquidités séparés dans chaque filiale, même lorsqu'elles appartiennent au même groupe.

La Commission souhaite donner aux superviseurs plus de souplesse pour évaluer certaines exigences au niveau de la société mère. Les ressources financières pourraient ainsi être réparties plus efficacement, à condition de maintenir des protections adaptées pour les filiales locales et les déposants.

Selon les estimations de la Commission, l'évolution des règles sur les fonds propres et la liquidité pourrait libérer environ 230 milliards d'euros d'actifs liquides. Il ne s'agit pas d'argent nouveau injecté dans le système financier, mais de ressources qui pourraient être utilisées avec plus de souplesse au sein des groupes bancaires transfrontaliers.

<h3>Simplifier la réglementation sans fragiliser la stabilité</h3>

La réglementation bancaire protège les clients et réduit le risque d'instabilité financière. Mais des exigences complexes ou qui se recoupent peuvent alourdir les coûts et freiner le développement. L'approche proposée vise à simplifier certaines règles tout en conservant les normes essentielles en matière de fonds propres, de liquidité, de gestion des risques et de supervision. Les petits établissements méritent aussi l'attention, car les banques régionales servent souvent des ménages et des entreprises qui dépendent de services financiers de proximité.

Un cadre réglementaire proportionné pourrait réduire les charges administratives inutiles sans affaiblir les garde-fous importants. Préserver un secteur bancaire diversifié reste précieux, car les différents prêteurs répondent à des besoins différents.

<h3>La protection des dépôts reste essentielle</h3>

Une plus grande intégration suppose d'avoir confiance dans la protection des dépôts, y compris lorsque les groupes bancaires opèrent dans plusieurs pays. Les mécanismes de garantie des dépôts occupent donc une place importante dans la réflexion.

Les exigences de fonds propres et de liquidité resteront aussi nécessaires. Les fonds propres aident les banques à absorber les pertes, tandis que la liquidité leur permet de faire face aux retraits et aux paiements. Une meilleure utilisation des ressources financières ne doit pas se faire au détriment de ces protections.

<h3>L'avis d'un expert</h3>

John Berrigan, directeur général de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux à la Commission européenne, a pointé un défi central pour les prêteurs européens. Il a déclaré : « Le plus grand handicap, c'est le manque de taille. »

<h3>Des bénéfices possibles pour les entreprises et les clients</h3>

Un marché bancaire plus intégré pourrait améliorer les services financiers des entreprises actives dans plusieurs pays européens, qui bénéficieraient de prêteurs aux capacités internationales plus solides et au fonctionnement plus efficace. Les petites et moyennes entreprises pourraient aussi y gagner si les banques allouent mieux leurs fonds et évaluent mieux les projets à financer. Les ménages pourraient à terme profiter d'une banque numérique et de services de paiement améliorés, ainsi que d'une concurrence renforcée.

Ces effets ne sont ni garantis ni immédiats. Les changements législatifs et l'adaptation des activités bancaires prendront du temps. Une consolidation accrue pourrait aussi réduire le nombre d'acteurs indépendants sur certains marchés, ce qui rend la surveillance de la concurrence importante. La Commission a indiqué vouloir présenter des propositions législatives au premier trimestre 2027, et leur impact dépendra des règles finales et de leur mise en œuvre.

Les réformes bancaires européennes visent à réduire les obstacles structurels qui ont limité la croissance et la compétitivité des établissements financiers. Des activités transfrontalières plus simples, des règles de fonds propres et de liquidité plus souples et une réglementation allégée pourraient renforcer la capacité des banques à financer ménages et entreprises.

Bâtir un secteur bancaire plus solide demande toutefois plus que d'agrandir les grands établissements. Stabilité financière, protection des dépôts, crédit responsable et concurrence effective doivent rester au cœur de la démarche.