Pendant trois jours, du 7 au 9 octobre 2026, la commission des finances de l'Assemblée nationale a passé au crible la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes de l'État. Le texte en est ressorti profondément transformé par de nombreux amendements.

Au moment du vote final, cette version remaniée a pourtant été rejetée à une très large majorité : seuls les députés Renaissance l'ont soutenue, le MoDem s'est abstenu, et Les Républicains, Horizons et les oppositions ont voté contre. Ce rejet n'a pas d'effet direct, car l'hémicycle repart du texte initial du gouvernement, mais il donne un aperçu des rapports de force.

<h3>Retraités et épargnants au cœur des votes</h3>

Premier revers pour l'exécutif : la commission a supprimé la baisse du plafond de l'abattement de 10 % des retraités, que le gouvernement voulait ramener de 4 439 à 3 000 euros pour économiser 1,4 milliard d'euros. Des députés de bords très différents se sont retrouvés sur ce vote.

Le livret A a lui aussi été modifié : son plafond passerait de 22 950 à 30 000 euros, via un amendement du président de la commission, Éric Coquerel, destiné à financer l'adaptation au changement climatique, notamment celle des logements sociaux aux fortes chaleurs.

<h3>Hauts revenus et grandes entreprises sollicités</h3>

Plusieurs amendements visent les contribuables les plus aisés : légère hausse de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et nouvelle taxe annuelle de 2 % sur certains titres détenus par des holdings familiales. Le seuil de la taxe sur les rachats d'actions serait abaissé de 750 à 100 millions d'euros de chiffre d'affaires.

La taxe sur les services numériques, dite taxe Gafam, passerait de 3 % à 15 %, contre l'avis du rapporteur général. Le crédit d'impôt recherche serait rendu plus progressif, plus favorable aux PME et conditionné au maintien des activités en France pendant dix ans. À l'inverse, un amendement supprime le plafond de 7 500 euros au-delà duquel les heures supplémentaires sont imposées.

<h3>Familles, agriculteurs et logement</h3>

Le prêt à taux zéro voulu par le gouvernement pour les familles avec un jeune enfant a été nettement élargi : plus de conditions de ressources, un montant pouvant atteindre 100 000 euros et une extension aux enfants de moins de 5 ans. Les agriculteurs bénéficieraient d'un plafond d'épargne de précaution relevé de 150 000 à 250 000 euros et d'une exonération des indemnités liées aux canicules, sécheresses et incendies. Les équipements de cybersécurité entreraient dans le dispositif de suramortissement, et les exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux deviendraient dégressives.

<h3>Un test avant la bataille de l'hémicycle</h3>

Ces votes ne lient pas les députés pour la suite, mais ils dessinent les lignes de fracture du débat budgétaire. Le gouvernement mise sur un compromis dans l'hémicycle, tandis que les oppositions entendent peser sur les recettes, chacune selon ses priorités. L'enjeu est de taille : si la partie recettes était rejetée en séance, l'ensemble du projet de budget tomberait sans que les dépenses soient examinées.