La France pourrait assouplir sa position sur la réglementation européenne des émissions des véhicules, à la suite de négociations avec l'Allemagne. L'accord envisagé permettrait aux constructeurs de continuer à vendre davantage de voitures thermiques après 2035, tout en imposant des exigences plus strictes sur les composants fabriqués en Europe.

Selon des médias allemands en octobre 2026, le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz seraient parvenus à une entente préliminaire. D'importants détails restent cependant à régler, et aucun accord définitif n'a été approuvé.

<h3>Pourquoi la France change de position</h3>

La France défendait jusqu'ici des objectifs d'émissions ambitieux et une transition accélérée vers l'électrique. L'Allemagne, elle, plaidait pour davantage de flexibilité en faveur de constructeurs confrontés à la hausse des coûts et à la concurrence internationale.

Le compromis en préparation répondrait aux priorités des deux pays. La France accepterait un nouvel assouplissement des limites de CO₂, tandis que l'Allemagne soutiendrait des exigences plus strictes favorisant les véhicules et composants fabriqués en Europe.

Cet arrangement pourrait peser sur les négociations autour du projet de législation automobile de la Commission européenne, alors que les législateurs s'apprêtent à examiner la modification des règles de 2035.

<h3>Qu'est-ce qui pourrait changer après 2035 ?</h3>

Dans le cadre européen initial, les voitures particulières neuves devaient réduire de 100 % leurs émissions de CO₂ à l'échappement d'ici 2035 par rapport à 2021.

En décembre 2025, la Commission européenne a proposé de ramener cette exigence à 90 %, permettant la vente limitée de véhicules thermiques.

Les émissions restantes devraient être compensées par des mesures liées à l'acier européen bas carbone et à des carburants plus propres. La position franco-allemande irait plus loin, en abaissant potentiellement l'exigence de réduction à 80 % sans les mêmes obligations de compensation.

De tels changements pourraient ouvrir de nouvelles perspectives aux voitures thermiques, aux hybrides et aux véhicules à prolongateur d'autonomie.

<h3>Des règles plus strictes pour la production européenne</h3>

En échange de cette flexibilité, la France réclame des exigences de production européenne renforcées via le projet d'Industrial Accelerator Act.

Paris souhaite des politiques qui incitent les constructeurs à s'approvisionner en composants et à produire leurs véhicules au sein de l'Union européenne. L'Allemagne préférait jusqu'ici une définition plus large, pouvant inclure des partenaires commerciaux comme la Turquie, le Maroc et le Vietnam. Le compromis rapprocherait Berlin de la position française, même si d'éventuelles exceptions, notamment pour le Royaume-Uni, restent en discussion.

<h3>Plus de temps pour les constructeurs</h3>

Les négociations portent aussi sur les objectifs intermédiaires de 2030.

La législation actuelle impose aux constructeurs de réduire de 55 % les émissions moyennes de leur flotte de voitures neuves par rapport à 2021. La Commission a déjà proposé de leur permettre de respecter certaines exigences sur une période de trois ans, de 2030 à 2032. La France et l'Allemagne voudraient étendre cette flexibilité à cinq ans, ce qui réduirait le risque de pénalités financières pendant la transition.

<h3>L'électrique reste une priorité</h3>

Malgré ces concessions, les décideurs européens continuent de soutenir le développement des véhicules électriques. Le paquet automobile de la Commission prévoit des incitations pour les petites voitures électriques abordables de moins de 4,2 mètres. Dans le système proposé, ces véhicules compteraient davantage dans le calcul des émissions de flotte des constructeurs : une voiture électrique éligible pourrait par exemple compter pour 1,3 véhicule.

Selon des responsables de la Commission européenne, ces incitations visent à encourager les constructeurs à proposer davantage de modèles électriques abordables tout en maintenant les investissements dans les technologies de transport plus propres. Le paquet prévoit aussi 1,5 milliard d'euros de soutien à la fabrication européenne de batteries.

<h3>Et ensuite ?</h3>

Les propositions doivent encore être approuvées par le Parlement européen et les États membres. Un vote en commission parlementaire initialement prévu le 5 octobre a été reporté d'environ deux semaines, et un vote en plénière est prévu en novembre.

Au Conseil, l'adoption nécessite le soutien d'au moins 15 États membres représentant 65 % de la population de l'UE. L'accord franco-allemand pourrait peser lourdement sur ces négociations. Pour l'industrie automobile européenne, la question centrale reste de concilier engagements climatiques, compétitivité industrielle et prix abordables des futurs véhicules.