Depuis 2019, la France encadre l'octroi des crédits immobiliers en plafonnant le taux d'effort des emprunteurs et la durée des prêts. Ces règles visent à limiter l'endettement excessif des ménages, mais leur impact sur l'économie fait régulièrement débat.

Un document de travail de la Banque de France, publié en juillet 2026 et mis à jour en septembre, tente de mesurer précisément leurs effets macroéconomiques. Sa conclusion : l'effet est bien réel sur le crédit, mais limité pour l'économie dans son ensemble.

<h3>Une étude sur les mesures visant les emprunteurs</h3>

Intitulé « Les effets macroéconomiques de l'encadrement de l'endettement des ménages : une approche mésoéconométrique », le document de travail n° 1051 est signé Moaz Elsayed, Valère Fourel et Matthieu Segol. Il porte sur les mesures macroprudentielles dites « emprunteurs », qui fixent les conditions d'octroi des prêts à l'habitat, comme les plafonds de taux d'effort et de maturité introduits en France en 2019.

Ces outils font partie de la politique macroprudentielle, dont l'objectif est de renforcer la stabilité du système financier en évitant l'accumulation de risques, notamment ceux liés à l'endettement immobilier.

<h3>Une méthode en trois étapes</h3>

Les auteurs identifient d'abord des chocs sur les conditions d'octroi de crédit à l'aide d'un modèle statistique (un VAR structurel avec variable instrumentale externe). Ils exploitent ensuite le fait que les emprunteurs ne réagissent pas tous de la même façon aux nouvelles règles selon leur position dans la distribution des nouveaux crédits. Enfin, ils isolent la part de ces chocs directement attribuable aux mesures emprunteurs.

<h3>Des effets réels mais contenus</h3>

De manière générale, les chocs sur les conditions d'octroi ont des effets durables et significatifs sur le marché du logement et du crédit. La part liée aux mesures emprunteurs est statistiquement significative, mais d'une ampleur économique limitée.

Selon l'étude, l'encadrement a fait grimper les taux d'emprunt d'environ 0,15 à 0,20 point de pourcentage. Il a aussi ralenti la croissance réelle de l'encours de crédits à l'habitat d'environ 0,8 point au maximum entre 2022 et 2023. Sur cette période, l'encours a reculé jusqu'à 8 %, mais surtout en raison de la hausse générale des taux d'intérêt.

En revanche, les auteurs ne trouvent pas d'effet significatif sur l'investissement résidentiel réel, le revenu des ménages ou le PIB réel.

<h3>Des outils ciblés</h3>

Pour les auteurs, ces mesures touchent surtout la partie la plus risquée du marché du crédit immobilier, sans provoquer d'effets macroéconomiques plus larges. Elles apparaissent donc comme des instruments ciblés, capables de renforcer la résilience financière sans freiner l'activité économique dans son ensemble.

Ce travail apporte un éclairage chiffré sur un débat sensible : encadrer l'endettement des ménages a un coût mesurable sur les taux et le volume de crédit, mais il reste modéré. Pour les emprunteurs comme pour les banques, l'enjeu reste de trouver le bon équilibre entre accès au crédit et stabilité financière.