À partir de septembre, sous certaines conditions, il sera possible de bénéficier d'un financement via les certificats d'économie d'énergie (CEE) pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique d'occasion.
Cette mesure, annoncée par le gouvernement dans un arrêté publié au Journal officiel, s'inscrit dans la continuité du plan d'électrification des usages visant à renforcer la souveraineté énergétique et accélérer la décarbonation.
<h3>Conditions d'éligibilité et montant de l'aide</h3>
L'arrêté précise les critères requis pour obtenir cette prime :
Le véhicule doit être 100 % électrique.
La première immatriculation en France doit avoir eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023.
L'achat ou la location doit être effectué auprès d'un professionnel de l'automobile.
La batterie doit être en bon état, avec au moins 80 % de capacité restante ou un équivalent certifié.
Le véhicule doit être conservé pendant une durée minimale de trois ans.
Applicable dès le 1er septembre 2026 pour une période de quatre ans, cette prime est jugée « assez faible » par Romain Ryon, président de Mobilee, entreprise spécialisée dans la valorisation des CEE. Elle s'élèverait à environ 337 euros par véhicule, selon la base de prix retenue par le gouvernement, bien que ce montant puisse évoluer.
<h3>Bonus majorés pour les professionnels et les taxis</h3>
Jusqu'à la fin de l'année, des coefficients multiplicateurs sont instaurés pour les professionnels de l'aide à domicile et des services à la personne. Sous réserve d'acquérir un véhicule d'une valeur inférieure à 25 000 euros, ils pourront percevoir une prime CEE comprise entre 2 000 et 2 360 euros.
Par ailleurs, un second arrêté prévoit une aide spécifique pour l'achat ou la location de véhicules électriques neufs destinés aux taxis :
L'aide standard est d'environ 3 500 euros.
Elle peut atteindre 5 500 euros si le véhicule et sa batterie sont fabriqués en Europe.
Cette mesure concerne les commandes passées du 1er septembre au 31 décembre 2026.
Elle s'applique aux taxis individuels comme aux flottes d'entreprise, mais uniquement pour les véhicules disposant d'un écoscore (score environnemental minimal) suffisant.
<h3>Le mécanisme des certificats d'économie d'énergie</h3>
Créé en 2005, le dispositif des CEE finance la mobilité électrique et la rénovation énergétique en imposant une contribution aux fournisseurs d'énergie et de carburants (EDF, Engie, TotalEnergies), conformément au principe pollueur-payeur. À titre d'exemple récent, Bercy avait lancé mi-juillet la troisième vague du « leasing social », financée à hauteur de 401 millions d'euros par les CEE, afin de faciliter l'accès à un véhicule électrique neuf pour les ménages modestes.