Près d’un million de véhicules ont été immatriculés via des structures fictives en deux ans, entraînant un préjudice estimé à 730 millions d’euros pour l’État.

Dès ce 1er août, les professionnels chargés des immatriculations devront obligatoirement remplir cinq conditions pour conserver leur accès au Système d’immatriculation des véhicules (SIV).

En seulement deux ans, près d’un million de véhicules ont été immatriculés par l'intermédiaire de structures fantômes. Une faille du système a en effet permis une fraude massive à la carte grise, lourdement préjudiciable aux finances publiques, aux garages habilités, à la sécurité routière et au marché de la revente automobile. Pour endiguer ce fléau, l’État français met en place, dès ce 1er août, cinq critères stricts que devront respecter les professionnels de l’immatriculation.

<h3>Près d’un million de voitures fantômes sur les routes françaises</h3>

Le 12 mars dernier, un rapport de la Cour des comptes a mis en lumière cette fraude d'ampleur. Entre 2022 et 2024, près d’un million de véhicules ont ainsi été immatriculés via de fausses entités. Comment cela a-t-il été possible ? Tout a commencé en 2017, lorsque l’État a lancé la dématérialisation de la plupart des démarches administratives liées aux titres officiels, y compris l’immatriculation des véhicules. Dans la foulée, les guichets physiques des préfectures et sous-préfectures dédiés aux cartes grises ont fermé, tandis que le système d’immatriculation était en grande partie privatisé. Pas moins de 32 000 opérateurs privés ont alors obtenu un accès au SIV.

C’est ici que le bât blesse. Des individus malintentionnés ont créé des sociétés fictives ou détourné des habilitations SIV. Durant plusieurs années, environ 300 entreprises fantômes ont pu immatriculer des véhicules en France sans disposer ni de locaux, ni de salariés, ni des autorisations requises. Au total, près d’un million de véhicules « fantômes » se sont retrouvés sur les routes. Le préjudice pour l’État est estimé à 730 millions d’euros, dont 550 millions de taxes non perçues.

Les conséquences ne se limitent pas aux finances publiques. De véritables garages se sont retrouvés en grande difficulté : lorsqu’un fraudeur exploite le compte d’un professionnel habilité pour générer illicitement des cartes grises, les taxes associées sont prélevées directement sur son compte, pouvant mener à sa ruine financière. Par ailleurs, certains acheteurs de véhicules d’occasion se sont retrouvés avec une voiture munie d’une fausse carte grise, avant de voir le certificat d’immatriculation annulé, rendant le véhicule inutilisable. Cette fraude a donc eu un impact délétère sur l'ensemble de la filière automobile et la sécurité des transactions.

<h3>L’État français réagit avec fermeté</h3>

Face à ce constat alarmant, l’État a décidé de sévir pour mettre un terme à la fraude à la carte grise. À partir du 1er août, les professionnels chargés des immatriculations devront impérativement satisfaire à cinq conditions cumulatives :

justifier d’au moins une année d’activité dans le domaine ;

démontrer la stabilité et la réalité effective de leur activité ;

disposer d’un local spécifiquement dédié à cette activité ;

garantir que chaque salarié habilité à accéder au système possède un casier judiciaire vierge ;

conserver l’ensemble des dossiers dans un coffre-fort numérique conforme à la norme NF Z 42-020, accessible à distance par les services de l’État.

Toute société ne remplissant pas l’un de ces cinq critères perdra immédiatement son accès au SIV. Reste désormais à vérifier si cette nouvelle réglementation sera appliquée avec la rigueur nécessaire pour assainir durablement le secteur.